Politique d’accès des pouvoirs publics
Commvault s’engage à protéger la vie privée et les données précieuses de ses clients. Les clients gardent le contrôle des données qu’ils entrustent à Commvault. Les demandes émanant des autorités publiques concernant les données des clients doivent respecter les lois en vigueur. En réponse à un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une ordonnance judiciaire ou toute autre procédure judiciaire valide et signée, Commvault peut divulguer les informations disponibles concernant ses clients. Commvault notifiera toute demande de données utilisateur émanant d’une entité gouvernementale, sauf si une ordonnance judiciaire ou la législation applicable l’en interdit, si cette notification s’avère vaine ou inefficace, ou si elle présente un risque de préjudice physique ou de blessure pour Commvault, une personne ou un groupe de personnes.